SBK Telecom Entente de Service

SBK et le client sont collectivement et individuellement appelés les « parties » ou une « partie ».

1. Description des services. Le service de téléphonie IP hébergée de SBK est constitué d’une plateforme de communication vocale évoluée qui convertit la voix en protocole Internet (« IP ») et qui la transporte en partie au moyen d’un accès Internet à haute vitesse ou d’une infrastructure de télécommunication privée dédiée. Ce service porte le nom générique de « voix sur IP ». Il s’agit d’un service distinct des services standard d’appels locaux, d’appels locaux à frais virés et d’appels interurbains. « service » ou « services » désigne les appels voix sur IP illimités par numérotation directe locaux et dans tout le Canada et aux États-Unis et certaines caractéristiques d’appel et de gestion des appels ou caractéristiques évoluées associées au service, y compris les caractéristiques standard ou évoluées supplémentaires, que SBK peut ajouter, modifier ou supprimer à son entière discrétion. Le service n’est pas compatible avec les appels 0+ (y compris les appels à frais virés, la facturation d’un tiers et les appels effectués au moyen d’une carte d’appel). Le service pourrait ne pas être compatible avec le 900, le 311, le 511 ou un autre service x11 (sauf pour ce qui est du 911 et du 411, qui sont décrits ailleurs dans la présente convention) dans une ou plusieurs (ou la totalité des) zones de service. Le service n’établit pas la communication avec des numéros de téléphone dans des combinaisons code régional/préfixe utilisés par des services de rétrofacturation offerts par des tiers. Le client reconnait et comprends que le service n’est pas un service téléphonique. Il existe des différences importantes (dont certaines sont décrites dans la présente convention) entre un service téléphonique et le service que SBK fournit. Le service est assujetti à des règlements autres que ceux auxquels est assujetti le service téléphonique
2. Exigences du service. Le service exige a) la présence de matériel spécialisé dans les locaux du client, soit un téléphone IP (un « téléphone » ou un « appareil »), obtenu auprès de SBK ou d’une tierce partie. Si le client décide d’utiliser sa connexion à large bande actuelle, c’est à lui qu’il incombera d’installer cette connexion conformément aux instructions que SBK lui aura fournies. Étant donné que le service dépend de la connectivité IP avec les centres de données de SBK, l’utilisation d’une connexion Internet à large bande n’est pas garantie et ne fait pas partie des ententes de niveau de service et des objectifs de niveau de service de SBK. En outre, le service pourrait être interrompu à l’occasion pour les besoins des mises à niveau et des modifications du matériel, du réseau ou des installations.
3. Appels d’urgence au 911. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES RENSEIGNEMENTS CI-DESSOUS CONCERNANT LES APPELS AU 911. EN UTILISANT ET EN PAYANT LE SERVICE, LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE TOUS LES RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS CI-DESSOUS CONCERNANT LES APPELS D’URGENCE AU 911 ET LES DIFFÉRENCES ENTRE CE SERVICE ET LES APPELS CLASSIQUES AU 911 OU LES APPELS ÉVOLUÉS AU 911 (« E911 »). LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE SBK OFFRE LE SERVICE D’URGENCE 911 DÉCRIT DANS LES PRÉSENTES ET QUE CE SERVICE DIFFÈRE À PLUSIEURS ÉGARDS (CERTAINES DIFFÉRENCES ÉTANT DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE CONVENTION) DU SERVICE 911 CLASSIQUE. LES APPELS AU 911 DE SBK NE PEUVENT ÊTRE UTILISÉS AVEC UNE APPLICATION TÉLÉPHONIQUE LOGICIELLE SAUF EN COMBINAISON AVEC L’OFFRE DE SERVICE ÉVOLUÉ E911 DE SBK. LE CLIENT CONVIENT D’INFORMER LES EMPLOYÉS ET LES TIERCES PERSONNES, LE CAS ÉCHÉANT, QUI POURRAIENT ÊTRE PRÉSENTS À L’EXTÉRIEUR DE L’EMPLACEMENT RÉEL OÙ LE CLIENT S’EST ABONNÉ AU SERVICE, DE L’INDISPONIBILITÉ DU SERVICE 911 CLASSIQUE POUR LES CLIENTS BRANCHÉS À L’APPAREIL OU AUX APPAREILS ET D’INFORMER CES EMPLOYÉS ET CES TIERCES PERSONNES DES DIFFÉRENCES ET DES RESTRICTIONS DU SERVICE 911 DE SBK SANS LE SERVICE E911 ÉVOLUÉ.
4. Possibilité d’appeler le 911 au moyen du service. QUAND UN CLIENT FAIT LE 911 À PARTIR DU TÉLÉPHONE EN UTILISANT LE SERVICE, SON APPEL SERA ACHEMINÉ À UN RÉPARTITEUR SITUÉ AU CENTRE TÉLÉPHONIQUE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE (CTSP) DÉSIGNÉ POUR L’ADRESSE QUE LE CLIENT A INDIQUÉE AU MOMENT OÙ IL S’EST ABONNÉ AU SERVICE OU À D’AUTRES SERVICES D’URGENCE D’APPOINT. SBK SE FIE SUR DE TIERCES PARTIES POUR L’ACHEMINEMENT DES RENSEIGNEMENTS AUX FINS DE SON SERVICE D’URGENCE ÉVOLUÉ E911 SOUS-JACENT À CE ROUTAGE ET, PAR CONSÉQUENT, SBK ET SON TIERS FOURNISSEUR OU SES TIERS FOURNISSEURS N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ AU CAS OÙ CETTE INFORMATION OU CE ROUTAGE SERAIT INCORRECT. Le client reconnaît et convient que les services de type 911 ne sont offerts qu’à l’adresse municipale associée au code régional et au numéro de téléphone attribués au client. Le client reconnaît et convient en outre que les services de type 911 ne seront pas accessibles pour un client particulier et que ni SBK ni les fournisseurs de services sous-jacents de celle-ci n’assument quelque responsabilité que ce soit envers lui ou envers une tierce partie pour ne pas avoir été en mesure de fournir les services 911 au client en cas d’attribution d’un code régional et d’un numéro de téléphone à un client situé à l’extérieur de la zone locale associée à l’adresse municipale ou en cas de déplacement de l’appareil téléphonique auquel un code régional et un numéro de téléphone a été attribué, vers un emplacement autre que l’adresse municipale réelle du client enregistrée auprès de SBK.
5. Non-désignation de l’adresse municipale réelle exacte. SI LE CLIENT N’INDIQUE PAS CORRECTEMENT À QUELLE ADRESSE MUNICIPALE LE MATÉRIEL QUE SBK LUI A FOURNI SE TROUVERA RÉELLEMENT, AU MOMENT OÙ IL S’ABONNE AU SERVICE, LES COMMUNICATIONS AVEC LE 911 POURRAIENT ÊTRE ACHEMINÉES À UN FOURNISSEUR LOCAL DE SERVICES D’URGENCE INAPPROPRIÉ. Au moment d’activer le service, le client doit indiquer l’adresse municipale réelle où les téléphones IP seront réellement situés et non une case postale, un lieu de remise ou une adresse similaire. Le client reconnaît et convient que les appels au 911 ne fonctionneront pas adéquatement ou ne fonctionneront pas du tout si le client déplace le téléphone IP vers une autre adresse municipale ou modifie d’une autre manière l’emplacement réel du téléphone. Toute modification de l’adresse municipale des appareils doit être coordonnée avec SBK pour que le service 911 puisse fonctionner correctement.
6. Identification automatique du numéro et de l’emplacement. LE CTSP QUI REÇOIT LES APPELS D’URGENCE DU SERVICE 911 DE SBK POURRAIT NE PAS ÊTRE EN MESURE D’OBTENIR OU DE CONSERVER AUTOMATIQUEMENT LES RENSEIGNEMENTS SUR LE NUMÉRO OU L’EMPLACEMENT. Dans la plupart des cas, le système de SBK est configuré pour envoyer automatiquement les renseignements associés au numéro que le client a envoyés. Le numéro envoyé au CTSP sera celui qui est associé à la ligne téléphonique classique de cet emplacement. Il incombe entièrement au client de maintenir cette ligne en service et de s’assurer que la bonne adresse y est associée. Le client reconnaît et convient que le CTSP et le personnel d’urgence pourraient être en mesure ou ne pas être en mesure d’identifier le numéro de téléphone et l’emplacement pour rappeler le client si l’appel ne peut être terminé, s’il est perdu ou interrompu, si le client n’est pas en mesure de parler pour donner son numéro de téléphone ou son emplacement ou si le service n’est pas fonctionnel pour quelque raison que ce soit, y compris les raisons indiquées ailleurs dans la présente convention.
7. Pannes d’électricité, défaillances et interruptions de service. LE CLIENT RECONNAÎT ET CONVIENT QUE LE SERVICE 911 FOURNI PAR SBK NE FONCTIONNERA PAS SI LE TÉLÉPHONE IP NE FONCTIONNE PAS OU N’EST PAS ADÉQUATEMENT CONFIGURÉ OU ENCORE SI LE SERVICE NE FONCTIONNE PAS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS EN CAS DE PANNE D’ÉLECTRICITÉ, DE PANNE DU SERVICE DE LARGE BANDE OU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OU DE SUSPENSION ET DE DÉBRANCHEMENT, Y COMPRIS UNE SUSPENSION OU UN DÉBRANCHEMENT DU SERVICE PAR LE FOURNISSEUR DE LARGE BANDE OU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OU PAR SBK POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS DES PROBLÈMES DE FACTURATION ET LES AUTRES RAISONS DÉCRITES AILLEURS DANS LA PRÉSENTE CONVENTION. EN CAS DE PANNE D’ÉLECTRICITÉ, LE SERVICE 911 ET LES APPELS AU 911 NE FONCTIONNERONT PAS TANT QUE L’ÉLECTRICITÉ NE SERA PAS RÉTABLIE ET LE CLIENT POURRAIT ÊTRE TENU DE RÉINITIALISER OU DE RE-CONFIGURER LE TÉLÉPHONE IP DE SBK AVANT DE POUVOIR UTILISER LE SERVICE, Y COMPRIS APPELER LE 911.
8. Possibilité de congestion du réseau ou de vitesse réduite pour l’acheminement des appels au 911 et la réponse à ces appels. LE CLIENT RECONNAÎT ET CONVIENT QUE POUR DES RAISONS TECHNIQUES LIÉES À L’UTILISATION D’UN SERVICE INTERNET À LARGE BANDE, DE LA CONGESTION DE RÉSEAU POURRAIT SURVENIR; AVEC LE SERVICE, LES APPELS AU 911 PRODUIRONT PLUS SOUVENT UN SIGNAL OCCUPÉ ET LE CLIENT ATTENDRA PLUS LONGTEMPS AVANT DE PARLER À UN INTERVENANT, COMPARATIVEMENT AUX APPELS EFFECTUÉS DEPUIS UN RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE CLASSIQUE. Le client reconnaît et convient que SBK se fie à de tierces parties pour l’acheminement de renseignements sous-jacents à ce routage et, par conséquent, SBK et ses tiers fournisseurs de services nient toute responsabilité au cas où ces renseignements ne seraient pas acheminés correctement.
9. Limitation de la responsabilité et indemnisation. COMME IL EST DÉCRIT DANS LES PRÉSENTES, COMPTE TENU DU GENRE DE SERVICE 911, LE CLIENT RECONNAÎT ET CONVIENT DE DÉGAGER SBK DE TOUTE RESPONSABILITÉ, DE LA DÉFENDRE ET DE L’INDEMNISER AINSI QUE LES DIRIGEANTS, LES ADMINISTRATEURS, LES EMPLOYÉS, LES MEMBRES DU GROUPE ET LES MANDATAIRES DE SBK, TOUS LES FOURNISSEURS SOUS-JACENTS DE CELLE-CI ET TOUS LES TIERS FOURNISSEURS LUI OFFRANT DES SERVICES OU OFFRANT DES SERVICES À SBK DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE CONVENTION OU DU SERVICE, ET DE TENIR TOUS CEUX-CI QUITTES DE QUELQUES RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION, ACTION, PERTE, DOMMAGE, AMENDE, PÉNALITÉ ET FRAIS QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT RAISONNABLES) ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU POUR LE COMPTE DE CELUI-CI OU PAR UNE TIERCE PERSONNE OU PARTIE OU ENCORE PAR UN UTILISATEUR DU SERVICE, DÉCOULANT DE L’ABSENCE, DE LA DÉFAILLANCE OU D’UNE PANNE DU SERVICE, Y COMPRIS LE 911, DE L’INCAPACITÉ DU CLIENT, D’UNE TIERCE PARTIE, D’UNE PARTIE OU D’UN UTILISATEUR DU SERVICE D’APPELER LE 911 OU DE COMMUNIQUER AVEC LE PERSONNEL DU SERVICE D’URGENCE OU EN CAS DE MAUVAIS ACHEMINEMENT DES APPELS AU 911, Y COMPRIS LES MAUVAIS ACHEMINEMENTS DÉCOULANT DU FAIT QUE LE CLIENT A COMMUNIQUÉ À SBK DES RENSEIGNEMENTS INCORRECTS SUR L’ADRESSE. DE PLUS, LE CLIENT RENONCE PAR LES PRÉSENTES À TOUTE RÉCLAMATION OU CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DES ÉVÉNEMENTS OU DES SITUATIONS QUI PRÉCÈDENT, SAUF S’IL EST PROUVÉ QUE L’ACTION OU L’OMISSION ÉTANT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, DES DOMMAGES OU DE LA PERTE CONSTITUE UNE NÉGLIGENCE GRAVE, UNE IMPRUDENCE GRAVE OU UNE INCONDUITE VOLONTAIRE GRAVE DE LA PART DE SBK.
10. Perte du service en raison d’une panne d’électricité, d’une panne du service Internet ou d’une résiliation ou d’une suspension du service par SBK. Le client reconnaît et convient que le service ne fonctionne pas pendant une panne d’électricité. Il reconnaît et convient en outre que le service exige soit une connexion entièrement fonctionnelle à l’Internet (qui peut être fournie ou non par SBK), soit un circuit privé dédié aux infrastructures de SBK; par conséquent, en cas de panne ou de résiliation du service par votre fournisseur de services Internet ou par le fournisseur de services de télécommunications, le service ne fonctionnera pas; toutefois, le client continuera de recevoir des factures à l’égard du service jusqu’à ce qu’il annule celui-ci ou que SBK l’annule conformément à la présente convention. En cas de panne d’électricité ou de panne du service Internet, le service ne fonctionnera pas tant que l’électricité ou l’Internet ne sera pas rétabli. En cas d’une telle panne ou interruption, le client pourrait devoir réinitialiser ou reconfigurer le matériel avant d’utiliser le service. Les pannes d’électricité, les défaillances ou les pannes du fournisseur de services Internet empêcheront aussi les appels au 911. Si SBK suspend le service ou y met fin, le service ne fonctionnera pas tant qu’elle ne le rétablira pas (ce qui pourrait exiger le paiement de toutes les factures et de tous les frais de rebranchement que vous devez ou la correction, par vous, de toute violation de la présente convention).
11. Systèmes de sécurité à domicile et autre matériel de communication non vocale. Tout le matériel de communication non vocale, y compris les systèmes de sécurité à domicile qui sont programmés pour effectuer des appels téléphoniques automatiques et les appareils de surveillance médicale, n’est pas compatible avec le service. Également, les télécopieurs et les modems pourraient ne pas être compatibles avec le service. En acceptant la présente convention, le client renonce à présenter une réclamation à SBK parce que le système nuit au fonctionnement de tels systèmes.
12. Possibilité de transférer un numéro local. Si le client n’utilise pas un nouveau numéro de téléphone pour le service et qu’il transfère plutôt un numéro de téléphone existant étant actuellement associé à un autre fournisseur que SBK pour les appels locaux, les interurbains et les appels internationaux, il autorise par les présentes SBK, les membres du groupe de celle-ci, les associés de celle-ci et des tierces parties à traiter la commande du client aux fins du service et à informer sa compagnie de téléphone locale de sa décision d’utiliser dorénavant le service pour ses appels locaux, ses appels locaux sans frais et ses appels interurbains et déclare qu’il est dûment autorisé à le faire. De plus, le client reconnaît et convient que (i) s’il installe ses téléphones IP avant la date à laquelle le numéro doit entrer en vigueur (la « date d’activation du numéro »), il ne pourra effectuer que des appels sortants au moyen de son téléphone IP. Le client devrait donc garder un autre téléphone branché au réseau téléphonique actuel à l’emplacement où il utilisera le service afin de pouvoir recevoir des appels entrants jusqu’à la date d’activation du numéro, après quoi le client sera en mesure d’effectuer et de recevoir des appels au moyen du service; de plus, si le téléphone IP du client n’est pas encore activé à la date d’activation du numéro, le service téléphonique depuis lequel le numéro du client est transféré pourrait être débranché et le client pourrait n’avoir aucun service pour cette ligne. Par conséquent, pour éviter toute interruption du service téléphonique, il est primordial que le client installe les téléphones IP et l’infrastructure de télécommunication sous-jacente au plus tard à la date d’activation du numéro. SBK communiquera par courriel au client une date d’activation du numéro estimative après que le client aura terminé le processus de commande.
13. Transfert du numéro au moment où le service prend fin. SBK ou ses fournisseurs peuvent recevoir des demandes d’autres fournisseurs de téléphonie (une « partie requérante ») agissant à titre de mandataires pour le compte du client visant le transfert d’un numéro de téléphone actuellement attribué au client à un tiers fournisseur (un « transfert vers un autre fournisseur »). SBK acquiescera à toute demande du genre et collaborera pleinement avec la partie requérante aux fins du transfert vers un autre fournisseur conformément aux instructions raisonnables de la partie requérante et à ses méthodes d’exploitation standard ou à celles de ses fournisseurs. Veuillez noter que le client prendra en charge tous les frais mensuels et tous les frais d’utilisation et de débranchement du service jusqu’à la dernière des deux dates suivantes, soit la date de réalisation du transfert vers un autre fournisseur ou le dernier jour de la période de service du client.
14. Utilisation licite et non frauduleuse du service et du téléphone IP. Le client convient d’utiliser le service à des fins licites seulement. Le client n’utilisera pas le service à des fins illicites, abusives ou frauduleuses, notamment de manière (1) à nuire à la capacité de SBK de lui fournir le service ou de le fournir à d’autres clients ou (2) à éviter de payer pour des services de communication. Si SBK a des motifs de croire que le client ou une autre personne abuse du service ou l’utilise de manière frauduleuse ou illicite, elle pourra suspendre, restreindre ou annuler le service sans délai ni préavis. Bien que SBK encourage l’utilisation du service pour effectuer des appels au Canada et à l’étranger, elle n’offre le service et en fait le soutien aux clients situés à l’étranger seulement si cela est expressément énoncé dans une convention de service de téléphonie IP hébergée et si les appels ont lieu à partir de son infrastructure située au Canada, auquel cas le service est offert et fait l’objet de soutien seulement aux emplacements étrangers indiqués dans une telle convention. Si le client déplace les téléphones à l’étranger et utilise le service à partir du nouvel emplacement sans le consentement préalable de SBK, il le fait à ses risques, y compris le risque que cela viole les lois du pays où il utilise le service. Le client peut être tenu responsable d’une telle utilisation du service par lui ou par une autre personne utilisant le service ou l’appareil lui ayant été fourni et convient d’indemniser SBK et de tenir celle-ci quitte de toute responsabilité pouvant découler d’une telle utilisation. Si l’enlèvement d’un appareil de téléphonie du Canada viole une loi ou un règlement régissant les exportations, le client assumera seul la responsabilité de cette violation et convient d’indemniser SBK et de tenir celle-ci quitte de toute responsabilité liée à cette violation. Si SBK établit que le client utilise le service depuis l’étranger, elle se réserve le droit de mettre fin au service immédiatement et sans préavis; il incombera alors au client de payer les frais courus, qui deviendront immédiatement exigibles et payables.
15. Utilisation interdite des services. Le service est fourni au client à titre d’utilisateur d’affaires. Il est expressément interdit au client de revendre ou de céder le service à une autre personne à quelque fin que ce soit sans la permission écrite, expresse et préalable de SBK. En outre, il est expressément interdit au client d’utiliser le service à des fins de numérotation automatique, de renvoi d’appels continu ou intensif, de télémarketing, de diffusion de télécopies ou de diffusion de télécopies en masse ou à des fins qui se traduiraient par une utilisation excessive ne correspondant pas à une utilisation normale. Si SBK établit, à son entière discrétion, que le client revend ou cède le service ou que celui-ci est utilisé pour exercer les activités indiquées ci-dessus, elle se réserve le droit de mettre fin sans délai et sans préavis au service ou de le modifier et d’imposer des frais supplémentaires pour chaque mois au cours duquel une utilisation excessive a eu lieu. Le client convient d’utiliser le service à des fins licites seulement. SBK se réserve le droit de mettre fin au service sans délai et sans préavis si elle estime, à son entière discrétion, que le client a violé les restrictions indiquées ci-dessus, auquel cas il sera tenu responsable de la totalité des frais mensuels liés au service jusqu’à la fin de la durée actuelle, y compris les frais non encore facturés, en plus de frais de débranchement, qui deviendront exigibles et payables sans délai et qu’elle pourrait imputer sans délai au compte du client. Le client est responsable d’une telle utilisation du service par lui ou par une autre personne utilisant le service et convient d’indemniser SBK et de tenir celle-ci quitte de toute responsabilité pouvant découler d’une telle utilisation. Si SBK estime, à son entière discrétion, que le client a violé les restrictions ci-dessus, elle pourra acheminer les documents en cause ainsi que les communications du client avec elle et les renseignements permettant d’identifier le client, aux organismes gouvernementaux appropriés à des fins d’enquête et de poursuite; le client consent par les présentes à ce que SBK fournisse de tels renseignements aux organismes gouvernementaux appropriés.
16. Droit d’auteur / marques de commerce / utilisation non autorisée de l’appareil, du micrologiciel ou du logiciel. Le service et le micrologiciel ou le logiciel utilisé afin de fournir le service ou fourni au client dans le cadre de la prestation du service ainsi que la totalité des services, des renseignements et des documents se trouvant dans le site Web ou les sites Web de SBK sont protégés par des marques de commerce, le droit d’auteur, des brevets et par les lois sur la propriété intellectuelle et les dispositions des traités internationaux. La totalité des sites Web, des dénominations sociales, des marques de service, des noms commerciaux, des logos et des noms de domaine (collectivement, les « marques ») de SBK appartiennent exclusivement à SBK et continueront de lui appartenir et aucune disposition de la présente convention n’accorde au client un droit ou une licence d’utilisation de ces marques. Le client reconnaît qu’il ne reçoit aucune licence d’utilisation du micrologiciel ou du logiciel utilisé afin de fournir le service ou qui lui est fourni dans le cadre de la prestation des services autre qu’une licence incessible et révocable permettant d’utiliser ce micrologiciel ou logiciel en code objet (sans y apporter quelque modification que ce soit) en stricte conformité avec la présente convention. Si le client décide d’utiliser les services par le truchement d’une interface que SBK n’a pas fournie, SBK se réserve le droit d’interdire cette interface dans certains cas ou de manière générale. Le client déclare et garantit qu’il a tous les droits requis, y compris les licences d’utilisation des logiciels ou des micrologiciels, lui permettant d’utiliser l’interface avec le service. Il indemnisera SBK et tiendra celle- ci quitte de toute responsabilité découlant de l’utilisation qu’il fait de cette interface ou de cet appareil avec le service. Le client ne doit pas décompiler, désassembler ni désosser, ni tenter d’une autre manière d’obtenir le code source à partir du code binaire du micrologiciel ou du logiciel que SBK lui fournit aux fins des services.
17. Ajout, modification et retrait du service. Le client peut ajouter, modifier et retirer des postes téléphoniques, des accès au réseau téléphonique public commuté (RTPC/PSTN) ou tout autre service spécifique a la téléphonie pendant toute la durée contractuelle. L’ajout, modification et le retrait seront facturés selon les ententes contractuelles en place et signée en début projet. La facturation des changements se fera lors du cycle de facturation mensuelle et les quantités seront ajustées selon les montants les plus élevés dans les mois concernés.
18. Facturation et paiement du service. SBK remettra au client des factures mensuelles pour le service, les charges suivantes étant établies selon les options d’abonnement du client : (i) des frais de service mensuels correspondant au plan de service du client; (ii) des frais d’interurbain facturés à la minute; (iii) des frais d’appels internationaux facturés à la minute; le client peut examiner les tarifs relatifs aux appels internationaux effectués au moyen du service de voix de SBK au http://www.securebyknoweldge.com; (iv) des frais de recouvrement réglementaires. Le client pourrait se voir facturer des frais d’activation et d’autres frais, comme il est décrit plus amplement dans la proposition de service officielle jointe aux présentes ou dans les documents promotionnels se rapportant à l’offre au client. Le client pourrait engager des frais ou être tenu de commander un autre type de service s’il modifie ses appareils téléphoniques IP après l’activation du service. SBK facturera mensuellement, à l’avance, la totalité des frais, des taxes applicables et des frais supplémentaires (sauf pour ce qui est des frais liés à l’utilisation, qui seront facturés mensuellement à terme échu, et tous les autres frais que SBK pourrait décider de facturer à terme échu) au client, y compris les frais suivants : les frais d’activation, les frais de service mensuels, les frais d’interurbain, les frais liés aux appels internationaux, les frais liés aux caractéristiques évoluées, les achats de matériel, les frais de débranchement et les frais de manutention et d’expédition. SBK se réserve le droit de facturer à des intervalles plus rapprochés si la somme due excède 1 000,00 $. Les frais d’utilisation seront facturés par paliers pouvant être arrondis à la minute près, sauf indication contraire dans le barème des tarifs affiché sur le site Web de SBK.
19. Début de la facturation. Sauf indication contraire, il incombe au client d’installer lui-même les téléphones IP quand il les reçoit. Si le client achète les téléphones IP directement auprès de SBK, une fois que la commande du client sera traitée et que le service aura été fourni, SBK enverra au client les appareils téléphoniques IP par messagerie et commencera la facturation mensuelle des services après que les appareils ajoutés auront été configurés dans le portail attribué au client.
20. Modification des tarifs et autres modifications. Nonobstant toute modalité à l’effet contraire concernant la modification des prix, SBK pourrait modifier les prix et les frais liés aux appels interurbains et internationaux de temps à autre. SBK peut réduire les prix sans avis. L’augmentation des prix ou des frais liés aux appels internationaux prend effet au plus tôt 15 jours après que SBK l’aura communiqué au client (via courriel ou sur son site web). . Les augmentations de frais visant à récupérer les frais de SBK associés aux programmes des organismes gouvernementaux prennent effet au plus tôt 3 jours après que SBK l’aura communiqué au client (via courriel ou sur son site web).
21. Frais et facturation. Les frais s’accumulent au cours d’une période de facturation complète. SBK établit et peut modifier le format de la facture et la période de facturation de temps à autre.
22. Frais de téléphone public. Si le client utilise une fonction d’appels sans frais que SBK offre à l’heure actuelle ou offrira à l’avenir, il reconnaît et convient que SBK a le droit de recouvrer auprès de lui tous les frais que les propriétaires ou les exploitants du téléphone public facturent à SBK, directement ou indirectement, par l’entremise des fournisseurs de SBK pour ce qui est des appels sans frais effectués vers le numéro du client ou de tous frais facturés à SBK par les fournisseurs de celle-ci en vue de recouvrer ces frais. SBK peut recouvrer ces sommes en facturant des frais par appel, arrondis à la cent suivante, ou d’une autre manière qu’elle juge appropriée.
23. Frais d’assistance annuaire. SBK facturera 1,75 $ pour chaque appel effectué au fournisseur d’assistance annuaire de SBK, qui peut changer sans avis. SBK indiquera si ces services doivent être activés au moment de la configuration initiale du service.
24. Non-paiement. Moyennant un préavis, SBK peut suspendre, restreindre ou annuler les services et la présente convention si le client n’a pas payé la facture courante ou des factures antérieures au plus tard à l’échéance. La suspension ou l’annulation du service peut faire en sorte que le client perde le numéro associé au service.
25. Frais de paiement en retard et différends liés à la facturation. L’acceptation de paiements en retard ou de paiements partiels (même s’ils portent la mention « payé au complet » ou s’ils sont assortis d’autres restrictions) ne signifie pas que SBK renonce à son droit de recouvrer le montant complet des frais facturés au client en contrepartie des services. Le client doit aviser SBK par écrit dans les 7 jours après avoir reçu sa facture mensuelle s’il conteste des frais que SBK lui a facturés dans ce relevé; dans le cas contraire, une telle contestation sera réputée nulle. SBK facturera au client des frais de paiement en retard de 2 % sur tout solde impayé lui étant dû, et ce, tous les mois. Les différends concernant la facturation devraient être adressé à SBK de l’une des manières suivantes : (i) par courriel à support.sbkvoix@sbktelecom.com, (ii) par Internet au www.sbktelecom.com ou (iii) téléphone au 1 514 667-0691. Le client convient de rembourser à SBK les frais de recouvrement ou d’avocat ainsi que tous les autres frais liés aux paiements en souffrance et aux paiements refusés.
26. Taxes. Il incombe au client de payer la totalité des taxes et impôts fédérales, provinciales, municipales et autres applicables à la vente, à l’utilisation, à l’accise, à la valeur ajoutée, aux biens personnels, aux services publics, entre autres, qui sont vigueur à l’heure actuelle ou qui pourraient l’être à l’avenir, découlant de l’abonnement du client au service, de l’utilisation du service par le client ou du paiement du client en contrepartie du service. Ces sommes s’ajoutent aux frais de service et seront portées à la carte de crédit du client, conformément à la présente convention. Si le client est dispensé du paiement de ces taxes, il remettra à SBK un certificat original conforme aux exigences légales applicables attestant la dispense de taxes. La dispense de taxes ne s’appliquera qu’à partir du moment où SBK recevra ce certificat.
27. Aucun crédit accordé en cas d’interruption de service. Le client reconnaît et convient que les services sont fournis « tels quels ». L’objectif en matière de qualité du service s’établit à 99,99 %, tel que calculé sur une base annuelle. SBK Telecom offre un objectif d’entente de remise en service de 4 heures.
28. Limitation de responsabilité. EN S’ABONNANT AU SERVICE, EN ACTIVANT CELUI-CI OU EN PAYANT CELUI- CI, LE CLIENT CONVIENT QU’IL A LU LA PRÉSENTE CONVENTION ET QU’IL COMPREND LES LIMITATIONS DE SERVICES QUI Y SONT DÉCRITES. LA RESPONSABILITÉ DE SBK ENVERS LE CLIENT EN CAS D’ACTION OU D’OMISSION DE LA PART DE SBK RELATIVEMENT À LA PRÉSENTE CONVENTION, Y COMPRIS LES ACTES OU LES OMISSIONS LIÉS AUX APPELS AU 911, EST LIMITÉE AUX SOMMES REÇUES DU CLIENT EN CONTREPARTIE DU SERVICE DE TÉLÉPHONIE IP HÉBERGÉE AUX TERMES DU MANDAT DE SERVICE DE TÉLÉPHONIE IP HÉBERGÉE PERTINENTE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDENTS. SAUF POUR CE QUI EST DES DOMMAGES-INTÉRÊTS RÉSULTANT DIRECTEMENT D’UNE INCONDUITE VOLONTAIRE DE LA PART DE SBK, LE CLIENT N’AURA DROIT À AUCUNS AUTRES DOMMAGES-INTÉRÊTS, Y COMPRIS LES DOMMAGES- INTÉRÊTS INDIRECTS, SANS ÉGARD AU TYPE D’ACTION. SBK ET SES EMPLOYÉS, SES MANDATAIRES, SES ENTREPRENEURS ET SES REPRÉSENTANTS N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU’ELLE SOIT, EN CAS D’ACCÈS NON AUTORISÉ, DE DOMMAGES, DE MODIFICATIONS, DE PERTE OU DE DESTRUCTION DES LOGICIELS, DES FICHIERS, DES DONNÉES OU DES PÉRIPHÉRIQUES DU CLIENT OU ENCORE EN CAS DE VIOLATION D’UN DROIT D’AUTEUR, D’UNE MARQUE DE COMMERCE, D’UN BREVET, D’UN SECRET COMMERCIAL OU D’UNE AUTRE VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. SBK ne peut être tenue responsable en cas de retard dans la prestation du service ou en cas de non-prestation du service, y compris les appels au 911, à aucun moment, ni en cas d’interruption ou de détérioration de la qualité de la voix, qui pourraient être causés par ce qui suit : (i) un acte ou une omission d’une compagnie, d’un fournisseur de services, d’un vendeur ou d’une autre tierce partie; (ii) la défaillance du matériel, du réseau ou des installations; (iii) une mise à niveau ou une modification du matériel, du réseau ou d’une installation; (iv) un cas de force majeure, comme un cas fortuit, une grève, un incendie, une guerre, une émeute ou une mesure gouvernementale; (v) une pénurie touchant le matériel, le réseau ou une installation; (vi) le déplacement du matériel ou d’une installation; (vii) la défaillance du service, du matériel, du réseau ou d’une installation causée par une panne d’électricité chez le client; (viii) une panne de service Internet chez le fournisseur de services Internet ou le fournisseur de large bande ou de télécommunications du client (y compris lorsque SBK est le fournisseur de services Internet ou le fournisseur de large bande ou de télécommunications du client); (ix) un acte ou une omission du client ou d’une personne utilisant le service fourni au client; (x) toute autre cause étant indépendante de la volonté de SBK, y compris une défaillance ou un défaut touchant une composante, la défaillance d’une communication entrante ou sortante, l’inefficacité des communications (y compris les appels au 911) devant être effectuées ou la dégradation de la qualité de la voix. De plus, SBK n’assume aucune responsabilité envers le client ni envers d’autres personnes en cas de dommages découlant du contenu d’une transmission de données, d’une communication ou d’un message en provenance ou à destination du client (que cette transmission, cette communication ou ce message soit lu ou non et sollicité ou non) ni en cas de perte découlant de biens ou de services achetés, de messages reçus ou d’opérations effectuées au moyen du service.
29. Déni de responsabilité à l’égard des dommages. SAUF POUR CE QUI EST STIPULÉ CI-DESSUS, SBK ET SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS, LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES MANDATAIRES OU SES FOURNISSEURS DE SERVICES CHARGÉS DE LA PRESTATION DE SERVICES AU CLIENT DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE CONVENTION OU DU SERVICE NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES À L’ÉGARD DE DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS EN CAS D’INCAPACITÉ D’APPELER LE 911 OU D’ACCÉDER AU PERSONNEL D’URGENCE 911 PAR L’ENTREMISE DU SERVICE. LE DÉNI DE RESPONSABILITÉ ET LES LIMITES ÉNONCÉS DANS LES PRÉSENTES S’APPLIQUENT AUX RÉCLAMATIONS FONDÉES SUR UNE VIOLATION DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE GARANTIE, LA RESPONSABILITÉ, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE ET TOUT AUTRE PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ, SANS ÉGARD AU FAIT QUE SBK A ÉTÉ INFORMÉE DE LA PROBABILITÉ QU’UN TYPE DE DOMMAGES PARTICULIER POURRAIT SURVENIR.
30. Aucune garantie de service. SBK NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DROIT DE PROPRIÉTÉ OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AUCUNE GARANTIE D’USAGE DU COMMERCE, DE CONDUITE HABITUELLE OU DE MODALITÉ D’EXÉCUTION NI AUCUNE GARANTIE SELON LAQUELLE LE SERVICE REMPLIRA LES EXIGENCES DU CLIENT. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, SBK NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA EXEMPT DE DÉFAILLANCES, DE RETARDS, INTERRUPTIONS, D’ERREURS, DE DÉGRADATION DE LA QUALITÉ DE LA VOIX NI DE PERTE DE CONTENU, DE DONNÉES OU DE RENSEIGNEMENTS. LES ÉNONCÉS ET LES DESCRIPTIONS CONCERNANT LE SERVICE OU L’APPAREIL, LE CAS ÉCHÉANT, FAITS PAR SBK OU PAR LES MANDATAIRES OU INSTALLATEURS DE SBK SONT DONNÉS À TITRE INFORMATIF ET NE CONSTITUENT PAS UNE GARANTIE, QUELLE QU’ELLE SOIT. SBK N’AUTORISE AUCUNE PERSONNE, Y COMPRIS SES EMPLOYÉS, SES MANDATAIRES OU SES REPRÉSENTANTS, À DONNER UNE GARANTIE, QUELLE QU’ELLE SOIT, POUR SON COMPTE, ET LE CLIENT NE DEVRAIT SE FIER À AUCUN ÉNONCÉ DU GENRE.